Vous êtes un professionnel ? Le SIETREM vous explique comment bien gérer vos déchets.
Les déchets issus d’une activité professionnelle, c’est à dire tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers (au sens de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement), sont communément appellés Déchets d’Activités Economiques (DAE). Ils sont divisés en 3 catégories :
ils regroupent les déchets des activités économiques qui sont de même nature que les déchets ménagers. Il s’agit des déchets des entreprises privées (artisans, commerçants, bureaux, etc.) et des déchets du secteur public (administrations, hôpitaux, etc.) collectés dans les mêmes conditions que les déchets des particuliers.
Ce sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction) : béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés, déblais, vitrage, etc. (le plâtre n’est pas un déchet inerte).
Les déchets dits « dangereux » contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement (article R. 541-8 du code de l’environnement : les déchets dangereux y sont indiqués avec un astérisque). Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures, etc.), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques, etc.) ou gazeuse.
Comme l’indique le Code de l’Environnement, tout professionnel est responsable des déchets produits par son activité et des conditions dans lesquelles ils sont stockés, collectés, transportés, et valorisés ou éliminés. Il en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à un tiers à des fins de traitement. Les professionnels doivent donc trouver des solutions pour évacuer leurs déchets.
Pour rappel, le SIETREM exerce les compétences de la collecte, du traitement et de la valorisation de l’ensemble des déchets des particuliers. Il n’est pas compétent pour la gestion des déchets des professionnels.
Toutefois, une tolérance est accordée aux professionnels pour la collecte et le traitement d’une partie de leurs déchets assimilés aux ordures ménagères.
En effet, les déchets des lieux d’activités qui sont assimilables aux ordures ménagères (pour les établissements artisanaux, industriels, tertiaires, de loisirs et commerciaux…) sont collectés par le SIETREM à hauteur de 1 500 litres hebdomadaires par site* et quel que soit le nombre de sociétés présentes (voir le règlement du SIETREM téléchargeable sur www.sietrem.fr). Le surplus est considéré comme du Déchet d’Activités Economiques (DAE) qui reste à la charge de l’entreprise et non de la collectivité. Il relève d’un contrat proposé par une société privée et adapté pour la collecte des déchets industriels.
* On entend par site un espace délimité et identifié comme une seule et même zone d’activité professionnelle (industrielle, artisanale, tertiaire, de loisirs ou commerciale) partageant des espaces communs quel que soit le nombre de sociétés ou de bâtiments présents.
Chaque zone d’activité professionnelle peut être dotée par le SIETREM, d’un ou plusieurs conteneurs dont le volume cumulé ne dépasse pas 770 litres (les entreprises ou groupement d’entreprises peuvent choisir la taille des bacs mis à disposition par le SIETREM). Ceux-ci seront collectés deux fois par semaine. Toutes les sociétés du site doivent pouvoir accéder au(x) bac(s) pour y déposer leurs déchets de bureaux et de bouche (dans la limite des 1 500 litres hebdomadaire pour l’ensemble du site. L’excédant doit être géré dans le cadre d’un contrat privé). Les autres types de Déchets d’Activités Economiques sont à la charge de l’entreprise et non de la collectivité. Ils relèvent d’un contrat proposé par une société privée et adapté pour la collecte des déchets industriels.
Concenant le reste des déchets d’activités économiques, les professionnels doivent trouver des structures adaptées telles que les déchetteries professionnels pour évacuer les déchets issus de leurs activités.
L’évacuation de ces déchets est d’ailleurs prévue dans les devis des entreprises et répercutée dans le prix de la prestation facturée aux clients.
Certains déchets présentent un enjeu environnemental particulier et font l’objet de dispositions réglementaires spécifiques afin de favoriser leur prévention et leur valorisation. Ces dispositions sont inscrites dans le Livre V du Code de l’environnement.
Afin d’accompagner au mieux les professionnels présents sur son territoire et de répondre à leurs problématiques, le syndicat a élaboré un guide intitulé « La bonne gestion des déchets professionnels ». Il présente le rôle et les obligations règlementaires de chacun et recense des solutions de prévention et d’évacuation des déchets, respectueuses de l’environnement.
ZAE La Courtillière
3 rue du Grand Pommeraye
77400 St-Thibault-des-Vignes
