Le SIETREM rappelle qu’il collecte et traite uniquement les déchets ménagers


L’accès aux déchetteries est interdit aux artisans, commercants et entreprises. Leurs déchets d’activité ne sont pas collectés par le SIETREM.
Dans la loi de 1975, les entreprises sont responsables de leurs déchets. Cette obligation ne concerne pas seulement les déchets dangereux ou spéciaux des industries, mais aussi les déchets banals d’activité, qui sont assimilables aux déchets des ménages et peuvent suivre des filières de traitement similaires (déchets de restauration, déchets d’emballage, plastique, papier, carton…).


Les entreprises disposent, en règle générale, de deux possibilités : éliminer elles-même leurs déchets lorsqu’elles disposent d’installations appropriées dans leurs enceintes, ou avoir recours à un prestataire privé, dans le cadre d’un contrat ou d’une opération collective à l’échelle d’une zone d’activité.


Par ailleurs et d’après les articles R 543-66 à R 543-74 du Code de l’environnement, les commerçants, artisans, et petites entreprises sont tenus de faire valoriser leurs déchets d’emballages.